Modalités d'inscription et de participation au SIFAD
Dernière mise à jour : 16 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour vocation d'encadrer les relations contractuelles entre l'organisateur du Salon International de la Femme Afro-Descendante (SIFAD), désigné ci-après comme « l'Organisateur », et toute entité ou personne physique ou morale souhaitant participer à l'événement en tant que Partenaire ou Exposant.
Le partenariat ou la participation suppose un engagement formel via une convention de partenariat ou un bulletin d'inscription dûment signé.
Le document contractuel précise la nature des prestations attendues, les engagements financiers et les modalités de visibilité accordées.
Le calendrier de mise en œuvre est défini dans la convention, incluant les échéances de paiement et les délais de livraison.
En acceptant une proposition de partenariat ou en validant une demande d'emplacement, le Partenaire ou l'Exposant accepte sans réserve les présentes conditions.
Les tarifs appliqués dans le cadre des prestations proposées par l'Organisateur sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Toute somme due dans le cadre du partenariat ou de la réservation d'un stand devra être réglée TTC.
Le règlement s'effectue en deux temps :
En cas de retard ou de défaut de paiement, l'Organisateur se réserve le droit de :
Si l'annulation est le fait du Partenaire ou de l'Exposant, sans motif légitime et en dehors des délais impartis, aucune restitution des sommes versées ne pourra être exigée.
Dans l'hypothèse où l'événement serait annulé pour des raisons indépendantes de la volonté de l'Organisateur (force majeure, décisions administratives, crises sanitaires, etc.), ce dernier s'engage à informer les Partenaires et Exposants dans les meilleurs délais.
Les sommes déjà versées pourront faire l'objet, selon les cas, d'un remboursement partiel ou d'un report sur une prochaine édition, après discussion et accord écrit.
Le Partenaire ou l'Exposant s'engage à ne pas utiliser l'identité visuelle du SIFAD (nom, logo, slogans, éléments graphiques, etc.) sans autorisation écrite préalable. Toute reproduction ou diffusion non autorisée pourra donner lieu à des poursuites pour atteinte à la propriété intellectuelle.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l'organisation du salon sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement à des fins de gestion administrative, logistique et relationnelle. Conformément au RGPD, chaque Partenaire ou Exposant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l'Organisateur.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. Contactez-nous à contact@sifadparis.com pour toute réclamation.
Notre équipe est disponible pour clarifier tous les aspects de votre partenariat ou participation au SIFAD.